Les conditions suivantes devront être respectées, tous nos animaux méritent le meilleur, en tant qu'association de protection animale, notre objectif est d'assurer la paix et la sérénité à nos pensionnaires.
Vous signerez ce réglement lors de l'adoption, toutes ses clauses apparaissent dans le contrat, nous liant.

• Stérilisation/ Castration OBLIGATOIRE
• Si pour une quelconque raison vous devez vous séparer de l'animal ça serait exclusivement auprès de l’Association Sauve Et Les Animaux, vous ne pourrez ni le vendre, ni le céder. Aucun remboursement des frais d’adoption ne pourra être réclamé à l’Association.
• Si une des conditions d’adoption n’est pas respectée, l’Association Sauve Et Les Animaux peut à tout moment reprendre l’animal.
• Ne pas lui infliger de mauvais traitements et lui fournir l'attention et les soins nécessaires à sa santé et son bien-être : Code Rural L214-1 « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »
• Ne pas le faire vivre en enclos, ni à l'attache que ce soit au domicile ou à l'extérieur de celui-ci, ni le faire vivre dehors. (Sauf cas particuliers vu avec l’association, cette mention sera alors spécifiée dans le contrat par le responsable de l’association.)
• Ne pas utiliser de collier étrangleur, à clous ou électrique sur les chiens. Ne pas utiliser de collier chez les chats sauf si celui-ci possède un fermoir sécurisé.
• Ne pas l’utiliser l'animal à des fins de chasse, de garde, ni en tant qu’animal de travail.
• Ne pas pratiqué l’euthanasie de complaisance : L'euthanasie de complaisance est illégale selon l'article R655-1 du code pénal, le fait de tuer un animal sans nécessité et punit des sanctions pénales.
• Prévenir l'association en cas de décès de l'animal, de changement d'adresse ou de perte de l'animal.
• Ne pas abandonner l’animal. L’abandon est un acte répréhensible et puni par la loi. (Peine encourue : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, article 521-1 du Code Pénal)
• L'adoptant s'engage à communiquer tout changements d’adresse, email et téléphone à l’association et à l’ICAD.